Légal

Conditions générales d'utilisation

Version 1.1 — En vigueur depuis le 10 mai 2026

Article 1 — Éditeur

Le site monevia.fr et l'application Monevia sont édités par Nebuca — Tarek Spenle, entrepreneur individuel, SIREN 104 004 437, R.C.S. de Toulouse.
Contact : nebuca.contact@gmail.com

Article 2 — Définitions

  • Site : le site web accessible à l'adresse monevia.fr
  • Application : l'application mobile Monevia (iOS / Android)
  • Utilisateur : toute personne majeure ou âgée d'au moins 15 ans accédant au Site ou à l'Application
  • Fonctionnalités gratuites : fonctionnalités accessibles sans achat
  • Fonctionnalités Premium : fonctionnalités accessibles après achat in-app unique
  • Boutique : App Store (Apple) ou Google Play (Google)
  • Scénario : simulation financière paramétrée par l'utilisateur dans l'Application

Article 3 — Objet

Le Site et l'Application sont des outils de simulation budgétaire et financière à vocation exclusivement pédagogique. Ils permettent à l'utilisateur de simuler l'évolution d'une épargne, de comparer des enveloppes fiscales (PEA, PER, CTO, Assurance-vie, etc.) et d'anticiper sa retraite.

Les fonctionnalités Premium incluent notamment : scénarios illimités, enveloppes et placements illimités, comparaison de scénarios, calcul de la fiscalité, export PDF, analyse budgétaire avancée et module retraite.

Article 4 — Avertissement essentiel

Nebuca n'est ni Conseiller en Investissement Financier (CIF), ni Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP), ni Prestataire de Services d'Investissement (PSI). Nebuca n'est pas inscrite auprès de l'ORIAS, de l'AMF ni de l'ACPR.

Les résultats, projections et recommandations produits par le Site et l'Application sont indicatifs et à vocation pédagogique uniquement. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation financière personnalisée au sens de la réglementation applicable. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

L'utilisateur est seul responsable de ses décisions financières.

Article 5 — Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit et ne requiert aucun compte Nebuca. L'Application est compatible iOS et Android ; l'âge minimum requis est de 15 ans.

Limites de la version gratuite de l'Application : 1 scénario, 2 enveloppes par scénario, 2 placements par enveloppe.

Article 6 — Achats in-app (version Premium)

Les achats in-app sont réalisés via la Boutique de votre plateforme. Apple Inc. ou Google LLC est le vendeur apparent ; Nebuca n'est pas partie au contrat de vente conclu entre vous et la Boutique.

En procédant à un achat, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, l'accès aux fonctionnalités Premium étant immédiat.

Pour tout remboursement, l'utilisateur doit contacter directement la Boutique concernée :

La restauration des achats est disponible dans l'Application.

Article 7 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

  • Utiliser le Site ou l'Application à des fins illégales
  • Tenter de contourner les restrictions de la version gratuite
  • Extraire, reproduire ou décompiler le code source de l'Application

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'utilisation de l'Application confère à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, à des fins d'usage personnel non commercial uniquement. Les marques « Monevia » et « Nebuca » sont la propriété exclusive de Nebuca.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

Article 10 — Responsabilité

Les résultats produits par le Site et l'Application étant indicatifs, Nebuca ne saurait être tenue responsable des décisions financières prises sur leur base. La responsabilité de Nebuca est en tout état de cause plafonnée aux sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le litige.

Article 11 — Disponibilité

Le Site et l'Application sont fournis « en l'état ». Nebuca se réserve le droit de les suspendre, modifier ou arrêter à tout moment, sans préavis.

Article 12 — Modification des CGU

Nebuca peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées dans l'Application au prochain lancement. L'acceptation explicite est requise pour les modifications affectant le prix ou les caractéristiques essentielles des fonctionnalités Premium déjà souscrites.

Article 13 — Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Site ou l'Application à tout moment. La désinstallation entraîne la suppression définitive et irréversible de toutes les données locales.

Article 14 — Force majeure

Nebuca ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15 — Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 17 — Contact

nebuca.contact@gmail.com — délai de traitement : 1 mois.