Légal
Politique de confidentialité
Version 1.1 — En vigueur depuis le 10 mai 2026
La présente politique décrit comment Nebuca traite les données personnelles des utilisateurs du site monevia.fr et de l'application Monevia, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Nebuca — Tarek Spenle, entrepreneur individuel
SIREN : 104 004 437 — R.C.S. de Toulouse
Email : nebuca.contact@gmail.com
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné.
2. Le site monevia.fr
Le site monevia.fr utilise Vercel Analytics pour mesurer son audience. Cet outil collecte des données agrégées et anonymisées (pages visitées, pays d'origine, type d'appareil) sans utiliser de cookies et sans collecter d'identifiants personnels.
Ce site ne dépose aucun cookie tiers. Aucun formulaire ne collecte vos données personnelles. Aucun outil de tracking publicitaire n'est utilisé. Aucun SDK analytique tiers n'est intégré.
3. L'application Monevia — Principe de conservation locale exclusive
Toutes les données saisies dans l'application Monevia restent exclusivement sur votre appareil. Aucune donnée n'est transmise à Nebuca ni à un tiers.
Exceptions limitées : les transactions d'achat in-app sont traitées par Apple Inc. ou Google LLC (selon votre plateforme) ; les sauvegardes système (iCloud / Google Drive Auto-Backup) sont sous la responsabilité exclusive d'Apple ou Google.
4. Données traitées par l'application
Les données suivantes sont stockées localement sur votre appareil uniquement :
- Prénom (optionnel)
- Profil fiscal : date de naissance, situation familiale, nombre de parts, statut professionnel, type de logement, tranche marginale d'imposition (TMI), revenu fiscal de référence (RFR)
- Données financières : revenus, charges, patrimoine, dettes, objectifs, profil de risque
- Scénarios de simulation sauvegardés
- Préférences d'interface
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Aucune donnée de localisation, aucun identifiant publicitaire (IDFA/AAID), aucun accès aux contacts, photos, microphone ou capteurs.
5. Finalités du traitement
- Calcul budgétaire et projections financières
- Recommandations éducatives à vocation pédagogique
- Comparaison de scénarios (version Premium)
- Export PDF (version Premium)
- Mémorisation des préférences d'interface
6. Bases légales
- Exécution du contrat — art. 6.1.b du RGPD
- Intérêt légitime — art. 6.1.f du RGPD
- Obligation légale (conservation des données comptables de transactions) — art. 6.1.c du RGPD
Aucun traitement n'est basé sur le consentement.
7. Stockage et sécurité
Les données sont stockées dans une base SQLite dans le répertoire privé de l'application, isolé par le sandbox de l'OS. Les sauvegardes système sont chiffrées par Apple ou Google, hors contrôle de Nebuca.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées jusqu'à suppression par l'utilisateur (suppression élément par élément, réinitialisation ou désinstallation de l'application). Les données comptables relatives aux transactions in-app sont conservées 10 ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
9. Transferts hors UE
Nebuca n'effectue aucun transfert de données hors de l'Union européenne. Les achats in-app peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis sous la responsabilité d'Apple Inc. ou Google LLC, dans le cadre du Data Privacy Framework (DPF).
10. Cookies et traceurs
L'application Monevia n'utilise aucun cookie, traceur, IDFA/AAID, outil d'analyse (Firebase, Google Analytics, etc.) ni SDK tiers. La fiche App Store indique : « Données non collectées ».
11. Vos droits (art. 15 à 22 du RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données
- Rectification des données inexactes
- Effacement (droit à l'oubli)
- Limitation du traitement
- Portabilité — export JSON/CSV et import JSON natifs dans l'application, gratuits
- Opposition au traitement
- Directives post-mortem
Compte tenu de l'absence de collecte de données sur le site et du stockage exclusivement local dans l'application, ces droits sont satisfaits par défaut pour la quasi-totalité des traitements.
Pour exercer vos droits : nebuca.contact@gmail.com — délai de réponse : 1 mois.
12. Mineurs
L'application Monevia n'est pas destinée aux personnes de moins de 15 ans.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
cnil.fr
14. Modifications
Toute modification de cette politique sera notifiée dans l'application au prochain lancement. L'historique complet des versions est disponible publiquement sur le dépôt GitHub des documents légaux de Monevia.